Charte d'usage du réseau informatique

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne qui utilise les ordinateurs, le réseau et les serveurs informatiques du lycée Anne de Bretagne. Les conditions générales d'utilisation sont définies afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

1 Le réseau informatique du Lycée

1.1 Ressources disponibles

Le serveur du réseau du lycée offre:

un compte personnel à tous les professeurs et élèves du lycée qui se connectent par code et mot de passe,
une zone du disque dur du serveur pour le stockage des travaux personnels.
l'accès à l'Internet et à la messagerie

1.2 Conditions d'accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique du lycée. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité ; si l'administrateur relève une infraction, la sanction sera appliquée à la personne désignée par le nom de connexion.

2 Respect des règles de la déontologie informatique.

2.1 Engagements du Lycée

Le Lycée s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
Le Lycée s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
Le Lycée n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
Le lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs pédagogiques. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des Services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
L'équipe pédagogique se doit de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l'internet. Le réseau donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers. Les activités liées aux TICE effectuées dans l'établissement, et mettant en oeuvre les services proposés, doivent être précédées d'explications ou d'instructions précises données aux élèves.

2.2 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle de l'utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
L'Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit à l'occasion du Service proposé par l'établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce
L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne pas :
- masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.
- altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
- interrompre le fonctionnement normal du réseau.
- se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
- porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
- utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité.
- introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
- modifier sans autorisation la configuration des machines.
Il s'engage à informer l'établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d'accès personnels.
Il accepte que le Lycée Anne de Bretagne dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.